Déclaration de sinistre plaisance

En cas de sinistre, voici quelques conseils non exhaustifs quant à la marche à suivre. La compagnie d’assurance du bateau restant bien entendu compétente pour conseiller le plaisancier au cas par cas en fonction du type de sinistre et du contrat qui a été souscrit.

Que ce soit talonnage, échouement, voie d’eau, tempête, naufrage, démâtage, incendie, heurt, abordage, avarie de gréement, avarie de moteur, avarie de gouvernail, engagement d’hélice, incident de manutention, incident de transport, vol total, vol partiel, vandalisme ou encore des dommages corporels, les causes de sinistre en navigation de plaisance sont très variées.

Nul n’est complètement prémuni contre un sinistre, le risque zéro existe rarement. Toutefois, le bon sens, la rigueur et quelques principes de base essentiels peuvent permettre de minimiser tant que faire se peut, ce risque.

Le plaisancier doit pratiquer sa passion en bon père de famille responsable et prudent, veiller à la sécurité de son bateau, à celle de son équipage et à celle des autres navires. Naviguer, ce n’est pas seulement manœuvrer un bateau par une belle journée ensoleillée, c’est aussi de la prudence et de la prévention afin d’anticiper autant que possible les sinistres. C’est encore connaître et respecter la réglementation et savoir interpréter et gérer la météo marine. Enfin et surtout, c’est naviguer avec un bateau en bon état, adapté et équipé en fonction du type, du lieu et des conditions de navigation.

La déclaration de sinistre doit être envoyée le plus rapidement possible aux assureurs du bateau et dans les délais contractuels. Elle doit comporter les coordonnées complètes du déclarant et tous les renseignements qui relatent les faits : ce qui a causé le sinistre et dans quelles circonstances, ce qui a été endommagé, le lieu exact ainsi que la date et l’heure. Réaliser un croquis et un reportage photographique détaillé sont un plus.

Doivent être joints à la déclaration de sinistre, le document d’enregistrement ou d’immatriculation du bateau, l’éventuel permis de navigation et le devis de réparation s’il est déjà établi. Indiquer également le lieu où le bateau endommagé est visible.

En cas de sinistre avec des tiers impliqués, il est impératif de rédiger une déclaration avec les parties concernées sur un document établi en plusieurs exemplaires qui sera daté et signé par les parties. S’il y a des dommages corporels même légers, cela doit être signalé.

Dans certains cas, en vue d’un recours par les assureurs envers un tiers responsable, ou en cas de complications, si un tiers impliqué est absent, s’est enfui, s’il refuse de remplir le constat amiable ou si les discussions s’enveniment, un procès-verbal de police ou de toute autorité compétente sera nécessaire. Recueillir un maximum de témoignages sera également utile en vue d’étoffer le dossier de la compagnie d’assurances.

En cas de vol total du bateau ou de vol partiel, un PV d’audition de police est indispensable.

Pour une meilleure gestion et un traitement efficace du dossier par les assureurs, certains documents et renseignements peuvent s’avérer très utiles selon le type de sinistre, sa spécificité et l’éventuelle implication de tiers. Que ce soit en mer, dans un port ou sur une voie navigable intérieure, un événement survenu sur l’eau subit l’action des variations naturelles et météorologiques et les preuves disparaissent très vite. Les assureurs et les experts doivent donc tenter de réunir un maximum d’informations pour établir avec précision la matérialité des faits.

Le constat amiable doit être aussi détaillé que possible. Il doit mentionner les circonstances du sinistre, le lieu précis, la date et l’heure, avec un croquis des lieux représentant la position des bateaux au moment du sinistre, leur cap ou quelles manœuvres ils effectuaient.

La déclaration de sinistre peut être accompagnée d’un rapport de mer explicite même s’il comporte plusieurs pages. Des photographies des lieux et des bateaux ainsi que d’éventuelles copies du journal de bord y seront jointes. Trop d’informations ne nuit jamais.

Concernant le matériel endommagé, perdu ou volé, il est nécessaire de fournir des factures d’achat et/ou des pièces justificatives d’entretien de ce matériel.

Attention à n’effectuer aucune réparation sans l’accord des assureurs ou tant que l’expertise n’a pas été réalisée.

Les seules opérations qui peuvent être réalisées dans certains cas bien précis sont celles destinées à ne pas aggraver les dommages, cela s’appelle des mesures de préservation ou conservatoires. Ces mesures doivent être prises dans les meilleurs délais. Par exemple, en cas de voie d’eau, mettre le bateau au sec le plus rapidement possible. Les appareils immergés en eau de mer doivent être rincés à l’eau douce. Les moteurs qui ont été immergés doivent être rincés à l’eau douce et confiés à un professionnel pour être asséchés, lubrifiés et sauvegardés dans les meilleurs délais.

Lors de fuites de carburant, veiller à limiter au mieux les risques de pollution du plan d’eau et si nécessaire, faire intervenir les pompiers pour neutraliser rapidement la pollution.

En cas d’incendie ou de risque d’incendie, débarquer les produits dangereux et inflammables. Déconnecter les batteries sauf nécessité partielle d’alimentation des pompes d’asséchement. Fermer les alimentations en gaz et carburant. Il faut bien entendu conserver toutes les factures et pièces justificatives relatives aux mesures conservatoires qui ont été prises.

 

Pascal Barbier Expert Maritime, tous droits réservés.